Pourquoi l'Alsace et la Moselle n'ont pas de prix sur ce site
Ce n'est pas un oubli ni un trou de collecte : c'est une conséquence du droit local. Ce que le livre foncier change, et où chercher pour ces trois départements.
contient une mesure de ce site
Trois départements manquent à nos prix : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Mayotte. La question revient régulièrement, et la réponse est intéressante bien au-delà de ce site.
La cause : le livre foncier
La publicité foncière dans ces départements repose sur le livre foncier, institution de droit local héritée de la période allemande et maintenue depuis. Le reste du pays fonctionne avec la publicité foncière et le fichier immobilier.
La base nationale des demandes de valeurs foncières est alimentée par le second circuit. Les mutations enregistrées dans le premier n’y figurent pas.
Ce n’est donc ni une négligence de l’administration, ni un défaut de notre collecte : c’est la conséquence directe de deux systèmes juridiques différents sur le même territoire national.
Ce que cela implique pour un habitant de ces départements
Aucun site fondé sur cette source n’aura de prix pour vous. Ni celui-ci, ni les autres. Un service qui affiche malgré tout un prix pour une commune de ces départements l’a soit estimé par extrapolation depuis les départements voisins, soit obtenu d’une autre source, soit inventé. Les trois méritent d’être distinguées, et aucune n’est équivalente à une mesure sur des ventes réelles.
Le livre foncier est consultable, selon des modalités propres, et il est la source de référence localement. Les professionnels de ces départements y ont accès et travaillent avec.
Les notaires publient des données sur ces territoires, à partir de leurs propres actes. C’est la meilleure source disponible, et elle a ses propres caractéristiques : périmètre de l’échantillon, délais de publication, granularité.
Ce que nous préférons faire
Ne rien afficher plutôt qu’extrapoler. Un prix estimé à partir d’un département voisin serait présenté au lecteur avec la même apparence qu’un prix calculé sur des ventes réelles, et rien ne l’avertirait de la différence.
C’est la même règle que pour les communes sous le seuil de 5 ventes : elles existent dans la donnée, et aucun chiffre n’est publié pour elles. Nous en publions 21 877 sur 21 881 couvertes.
Le quatrième territoire absent
Un département d’outre-mer figure aussi dans la liste des absents de la source. La raison est différente : la couverture de la base nationale y est incomplète pour des motifs d’organisation du cadastre et de la publicité foncière locale.
Là encore, nous n’affichons rien plutôt qu’un chiffre construit.
La leçon générale
Devant tout site de prix immobiliers, une question utile : quelle est votre source, et quels territoires ne couvre-t-elle pas ? Un site qui affiche un prix partout, sans exception, utilise soit plusieurs sources sans le dire, soit un modèle d’extrapolation.
Ni l’un ni l’autre n’est illégitime. Les deux méritent d’être annoncés, et l’absence d’annonce est en soi une information.
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Les chiffres cités viennent des demandes de valeurs foncières publiées en Licence Ouverte, et leur calcul est décrit sur la page de méthode. Ce site n'est ni un agent immobilier, ni un notaire, ni un service d'estimation : il publie des ventes passées et montre lesquelles.